Termes d’Utilisation

Important : En accédant et en utilisant le site web d'Automatisons Agency, vous acceptez d'être lié par les présents termes d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Définitions

"Site" désigne le site web d'Automatisons Agency accessible à l'adresse www.automatisons-agency.com
"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site
"Services" désigne l'ensemble des prestations d'automatisation et d'intelligence artificielle proposées par Automatisons Agency
"Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et autres éléments présents sur le Site

2. Acceptation des termes

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présents termes d'utilisation. Ces termes peuvent être modifiés ou complétés à tout moment. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

3. Accès au site

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Site est gratuit pour tous les Utilisateurs disposant d'un accès Internet. Tous les frais (matériel, logiciels, connexion...) sont à la charge de l'Utilisateur.

3.2 Disponibilité

Automatisons Agency s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou force majeure.

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage informatif et commercial. L'Utilisateur s'engage à l’utiliser de manière loyale et conforme à sa destination.

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter le Contenu à des fins commerciales sans autorisation
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Diffuser des virus ou tout autre code malveillant
• Collecter des informations personnelles d'autres Utilisateurs
• Utiliser le Site pour du spam ou du harcèlement

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur et appartient à Automatisons Agency ou à ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Attention : La violation des droits de propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont régis par notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous l’acceptez.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Automatisons Agency ne peut être tenue responsable des dommages liés à :

• Interruption du service
• Erreurs ou omissions dans le Contenu
• Perte de données
• Intrusion malveillante

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et s’engage à indemniser Automatisons Agency en cas de litige.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens externes. Automatisons Agency n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Modification des termes

Automatisons Agency se réserve le droit de modifier les termes d'utilisation à tout moment. Ces modifications prennent effet dès publication.

10. Résiliation

Automatisons Agency peut suspendre ou résilier l'accès à tout Utilisateur ne respectant pas les présents termes, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Ces termes sont régis par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

12. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
Email : legal@automatisons-agency.com
Adresse : 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

Dernière mise à jour : 24 juin 2025