logologo
    logologo
    Avis clientsAvis clients
    Nos solutionsNos solutions
    BlogBlog
    FAQFAQ
    ContactContact
    Reserver une démoReserver une démo
    AI banner

    Conditions d’utilisation du site Automatisons.fr

    Important : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services d'automatisation et d'intelligence artificielle proposés par Automatisons. Elles constituent un contrat entre vous et notre société..

    1. Objet et champ d'application

    Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Automatisons fournit ses services d'automatisation, d'intelligence artificielle et de conseil en transformation digitale. Elles s'appliquent à toute commande passée via notre site web, par téléphone, email ou tout autre moyen.

    2. Définitions

    Automatisons ou Prestataire la SARL 36Blue

    Client toute personne physique ou morale qui commande des services

    Services prestations d'automatisation, d'IA, de conseil et de formation

    Projet ensemble des Services définis dans un devis ou contrat

    Livrables résultats des Services fournis au Client

    3. Commande et acceptation

    3.1 Processus de commande

    Audit gratuit (48h)

    Émission d’un devis personnalisé (sous 7 jours)

    Validation par le Client

    Signature du contrat

    Démarrage des travaux

    3.2 Acceptation

    La commande est définitive après signature du devis et réception de l’acompte. Automatisons se réserve le droit de refuser une commande ne respectant pas ces CGU.

    4. Prix et conditions de paiement

    4.1 Prix

    Les prix sont en euros hors taxes. Toute prestation additionnelle fera l’objet d’un devis séparé.

    4.2 Modalités de paiement

    Type de projetAcompteSolde
    < 5 000€30% à la commande70% à la livraison
    5 000€ - 20 000€40% à la commande60% à la livraison
    > 20 000€50% à la commande50% selon échéancier

    4.3 Retard de paiement

    En cas de retard, des pénalités de 3% par mois seront appliquées. Après 8 jours sans règlement, les prestations peuvent être suspendues.

    5. Exécution des services

    5.1 Délais

    Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires.

    5.2 Obligations du Client

    Le Client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires, désigner un interlocuteur et valider les livrables dans les délais.

    5.3 Obligations du Prestataire

    Automatisons s’engage à travailler avec professionnalisme, respecter la confidentialité et assurer un support et une formation si prévue.

    6. Propriété intellectuelle

    Les développements spécifiques deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Les outils génériques restent la propriété d’Automatisons.

    7. Confidentialité

    Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

    8. Garanties et responsabilité

    Automatisons garantit la conformité des Services aux spécifications définies. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.

    9. Droit applicable et juridiction

    Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

    10. Contact

    Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :

    Email : contact@automatisons.fr

    Adresse : 25 RUE TRONCHET 25-27, 75008 PARIS

    Téléphone : +33 6 48 09 15 11

    Dernière mise à jour : 24 juin 2025

    Automatisons Agence IA

    Automatisons Agence IA - Votre expert humain en automatisation et intelligence artificielle.

    Navigation

    • Accueil
    • Solutions
    • Contact
    • Blog

    Suivez-nous

    X

    © 2026 Automatisons Agence IA. Tous droits réservés.

    Mentions légalesConditions Générales d’UtilisationTermes d’utilisation