
Important : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services d'automatisation et d'intelligence artificielle proposés par Automatisons. Elles constituent un contrat entre vous et notre société..
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Automatisons fournit ses services d'automatisation, d'intelligence artificielle et de conseil en transformation digitale. Elles s'appliquent à toute commande passée via notre site web, par téléphone, email ou tout autre moyen.
Automatisons ou Prestataire la SARL 36Blue
Client toute personne physique ou morale qui commande des services
Services prestations d'automatisation, d'IA, de conseil et de formation
Projet ensemble des Services définis dans un devis ou contrat
Livrables résultats des Services fournis au Client
3.1 Processus de commande
Audit gratuit (48h)
Émission d’un devis personnalisé (sous 7 jours)
Validation par le Client
Signature du contrat
Démarrage des travaux
3.2 Acceptation
La commande est définitive après signature du devis et réception de l’acompte. Automatisons se réserve le droit de refuser une commande ne respectant pas ces CGU.
4.1 Prix
Les prix sont en euros hors taxes. Toute prestation additionnelle fera l’objet d’un devis séparé.
4.2 Modalités de paiement
| Type de projet | Acompte | Solde |
|---|---|---|
| < 5 000€ | 30% à la commande | 70% à la livraison |
| 5 000€ - 20 000€ | 40% à la commande | 60% à la livraison |
| > 20 000€ | 50% à la commande | 50% selon échéancier |
4.3 Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités de 3% par mois seront appliquées. Après 8 jours sans règlement, les prestations peuvent être suspendues.
5.1 Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires.
5.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires, désigner un interlocuteur et valider les livrables dans les délais.
5.3 Obligations du Prestataire
Automatisons s’engage à travailler avec professionnalisme, respecter la confidentialité et assurer un support et une formation si prévue.
Les développements spécifiques deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Les outils génériques restent la propriété d’Automatisons.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Automatisons garantit la conformité des Services aux spécifications définies. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
Email : contact@automatisons.fr
Adresse : 25 RUE TRONCHET 25-27, 75008 PARIS
Téléphone : +33 6 48 09 15 11
Dernière mise à jour : 24 juin 2025