Conditions Générales d’Utilisation
Important : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services d'automatisation et d'intelligence artificielle proposés par Automatisons Agency. Elles constituent un contrat entre vous et notre société.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Automatisons Agency fournit ses services d'automatisation, d'intelligence artificielle et de conseil en transformation digitale. Elles s'appliquent à toute commande passée via notre site web, par téléphone, email ou tout autre moyen.
2. Définitions
"Automatisons Agency" ou "Prestataire" : la société Automatisons Agency SAS
"Client" : toute personne physique ou morale qui commande des services
"Services" : prestations d'automatisation, d'IA, de conseil et de formation
"Projet" : ensemble des Services définis dans un devis ou contrat
"Livrables" : résultats des Services fournis au Client
3. Commande et acceptation
3.1 Processus de commande
Chaque commande suit ce processus :
- Audit gratuit (48h)
- Émission d’un devis personnalisé (sous 7 jours)
- Validation par le Client
- Signature du contrat
- Démarrage des travaux
3.2 Acceptation
La commande est définitive après signature du devis et réception de l’acompte. Automatisons Agency se réserve le droit de refuser une commande ne respectant pas ces CGU.
4. Prix et conditions de paiement
4.1 Prix
Les prix sont en euros hors taxes. Toute prestation additionnelle fera l’objet d’un devis séparé.
4.2 Modalités de paiement
| Type de projet | Acompte | Solde |
|---|---|---|
| < 5 000€ | 30% à la commande | 70% à la livraison |
| 5 000€ - 20 000€ | 40% à la commande | 60% à la livraison |
| > 20 000€ | 50% à la commande | 50% selon échéancier |
4.3 Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités de 3% par mois seront appliquées. Après 8 jours sans règlement, les prestations peuvent être suspendues.
5. Exécution des services
5.1 Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à réception de l’acompte et de tous les éléments nécessaires.
5.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir les informations et accès nécessaires, désigner un interlocuteur et valider les livrables dans les délais.
5.3 Obligations du Prestataire
Automatisons Agency s’engage à travailler avec professionnalisme, respecter la confidentialité et assurer un support et une formation si prévue.
6. Propriété intellectuelle
Les développements spécifiques deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Les outils génériques restent la propriété d’Automatisons Agency.
7. Confidentialité
Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations échangées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
8. Garanties et responsabilité
Automatisons Agency garantit la conformité des Services aux spécifications définies. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à :
Email : legal@automatisons-agency.com
Adresse : 123 Avenue de l'Innovation, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Dernière mise à jour : 24 juin 2025